MENTIONS LÉGALES
Mentions Légales
Site : www.garganvillar.fr
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site Internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Identification du “Propriétaire du Site” :
Dénomination sociale : Mairie de Garganvillar
Forme juridique : Collectivité territorial
Adresse : 5, rue de la Mairie 82100 Garganvillar
Siren : 218200632
Téléphone : 05 63 95 63 41
Directeur de la publication :
Nom et prénom : Mr Christian VIGNAUX
Téléphone ou email : 05 63 95 63 41
LIMITATION DE RESPONSABILITE :
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PROPRIETE INTELLECTUELLE :
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DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :
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COOKIES :
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HEBERGEUR DU SITE INTERNET :
Nom : Net 15
Adresse : 14 Avenue du Garric-Batiment 6 15000 Aurillac
Téléphone : 04.71.63.88.22






