Aller au contenu principal Aller au pied de page
garganvillar-fr.net-15.net
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Contact/Accès
    • Panneau Pocket
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Recensement militaire
    • Ecole
    • Agence postale communale
    • PLUIH & déchets
    • Déchetterie
    • Adresses utiles
    • Équipements
    • Communauté de communes
  • Page d'accueil du site
  • VIE LOCALE
    • Vie locale
      • Commerces & artisans
      • BAL ET REVEILLON
      • Associations
      • Loisirs & activités
    • Actualités
      • Programme des bals
      • Planning déchets verts 2026
      • France Services
  • DÉCOUVRIR
    • Tourisme
      • Hébergements
      • Circuits de randonnées
      • Office de tourisme
    • Culture
      • Histoire de la commune
      • Patrimoine
Garganvillar, dans le Tarn-et-Garonne (82), Mairie

Bienvenue à Garganvillar

Au coeur de l'Occitanie

Garganvillar, dans le Tarn-et-Garonne (82), Mairie
Garganvillar, dans le Tarn-et-Garonne (82), Mairie
Mairie

ordinateur


répertoire


groupe de personnes


  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Documents commerciaux d'une micro-entreprise

Documents commerciaux d'une micro-entreprise

Mis à jour le08/12/2025

Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les documents commerciaux d’une micro-entreprise regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.

Voir aussi

  • Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
  • Documents commerciaux d'une société
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
  • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Affichage des prix : règles à respecter

Pour en savoir plus

  • Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise —Bpifrance Création
  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

logo garganvillar

5, rue de la Mairie,
82100 Garganvillar

05 63 95 63 41

ContacteZ-nous

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation