Aller au contenu principal Aller au pied de page
garganvillar-fr.net-15.net
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Contact/Accès
    • Panneau Pocket
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Recensement militaire
    • Ecole
    • Agence postale communale
    • PLUIH & déchets
    • Déchetterie
    • Adresses utiles
    • Équipements
    • Communauté de communes
  • Page d'accueil du site
  • VIE LOCALE
    • Vie locale
      • Commerces & artisans
      • BAL ET REVEILLON
      • Associations
      • Loisirs & activités
    • Actualités
      • Programme des bals
      • Planning déchets verts 2026
      • France Services
  • DÉCOUVRIR
    • Tourisme
      • Hébergements
      • Circuits de randonnées
      • Office de tourisme
    • Culture
      • Histoire de la commune
      • Patrimoine
Garganvillar, dans le Tarn-et-Garonne (82), Mairie

Bienvenue à Garganvillar

Au coeur de l'Occitanie

Garganvillar, dans le Tarn-et-Garonne (82), Mairie
Garganvillar, dans le Tarn-et-Garonne (82), Mairie
Mairie

ordinateur


répertoire


groupe de personnes


  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Impôt sur le revenu
  4. Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition

Mis à jour le21/02/2026

Calculer les seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur (Simulateur) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif (article 210 A du CGI) au profit d'une personne morale étrangère

Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR) perçoit des revenus d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle, ces revenus sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il existe 3 régimes différents ayant des règles spécifiques : micro-BIC, réel simplifié (RSI) ou réel normal (RN).

Voir aussi

  • Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
  • Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entreprise
  • Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

logo garganvillar

5, rue de la Mairie,
82100 Garganvillar

05 63 95 63 41

ContacteZ-nous

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation