Aller au contenu principal Aller au pied de page
garganvillar-fr.net-15.net
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Bulletin municipal
    • Contact/Accès
    • Panneau Pocket
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Recensement militaire
    • Ecole
    • Agence postale communale
    • PLUIH & déchets
    • Déchetterie
    • Adresses utiles
    • Équipements
    • Communauté de communes
  • Page d'accueil du site
  • VIE LOCALE
    • Vie locale
      • Commerces & artisans
      • BAL ET REVEILLON
      • Associations
      • Loisirs & activités
    • Actualités
      • Programme des bals
      • Planning déchets verts 2026
      • France Services
  • DÉCOUVRIR
    • Tourisme
      • Hébergements
      • Circuits de randonnées
      • Office de tourisme
    • Culture
      • Histoire de la commune
      • Patrimoine
Garganvillar, dans le Tarn-et-Garonne (82), Mairie

Bienvenue à Garganvillar

Au coeur de l'Occitanie

Garganvillar, dans le Tarn-et-Garonne (82), Mairie
Garganvillar, dans le Tarn-et-Garonne (82), Mairie
Mairie

ordinateur


répertoire


groupe de personnes


  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Saisies et recouvrements
  4. Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?

Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?

Mis à jour le10/05/2024

Voir aussi

  • Saisies et recouvrements
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur)

Pour en savoir plus

  • Bofip n°BOI-REC-FORCE-20-30-20 : saisie des biens placés dans un coffre-fort —Ministère chargé des finances
  • Bofip n°BOI-REC-EVTS-20-20 : saisie-revendication —Ministère chargé des finances
  • Bofip n°BOI-REC-FORCE-20-30-20 : saisie des récoltes sur pieds —Ministère chargé des finances
  • Saisie des droits incorporels : articles L231-1 à L233-1 du code des procédures civiles d'exécution —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

logo garganvillar

5, rue de la Mairie,
82100 Garganvillar

05 63 95 63 41

ContacteZ-nous

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation